Archives mensuelles : octobre 2013

Question écrite publiée au Journal Officiel le : 08/10/2013

ASSEMBLEE NATIONALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ 14ème législature Question N° : 39480 de M. Jean-Paul Dupré ( Socialiste, républicain et citoyen -Aude ) Question écrite Ministère interrogé > Budget Ministère attributaire > Budget Rubrique > impôts et … Continuer la lecture

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Question écrite de M.Jean-Paul DUPRE député de l’Aude à M.le Ministre délégué chargé du budget

ASSEMBLÉE REPUBLIQUE FRANÇAISE NATIONALE LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE Jean-Paul DUPRE Député de l’Aude Maire de Limoux à M.Gilles VAGUENEZ Président de l’Association des Plaisanciers de Port Leucate Limoux, le 30 Septembre 2013 Monsieur le Président, Par lettre en date … Continuer la lecture

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